Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au 25 mai 2018. Pour s’engager dans la démarche de mise en conformité, mutualiser efforts et investissement, les 9 établissements du GHT Haute Bretagne (centres hospitaliers de Fougères, Redon, Vitré, Janzé, Saint Méen-Le-Grand, Montfort-sur-Meu, Le Grand Fougeray, La Guerche de Bretagne et Les Marches de Bretagne) ont choisi d’être accompagnés par le SIB. Pour 8 des 9 établissements, le SIB a été nommé DPO auprès de la CNIL.
Cet accompagnement est mené en collaboration avec le CHU de Rennes, établissement support, qui a mobilisé des ressources propres pour assurer sa démarche d’«accountability ».
L’accompagnement a débuté en septembre 2019 avec la formation de référents au sein de chacun des établissements sur les principes et nouvelles obligations liées à la mise en application de ce nouveau règlement. A ce jour, chaque référents a suivi deux ateliers méthodologiques et pratiques sur l’élaboration du registre et le respect des droits des patients.
L’atelier ‘registre’ a abouti à la documentation d’un tableau dans lequel les premiers grands traitements et leur base légale ont été identifiés, et à la présentation d’un modèle de registre, outil de pilotage et de suivi.
L’atelier ‘droits des patients’ a constitué à présenter et expliquer aux référents des établissements les droits des patients sur leurs données à caractère personnel, ainsi que les conditions d’applications prévues au règlement. De par sa connaissance du secteur, le SIB a apporté son expertise et son devoir de conseil pour mettre ces droits RGPD en regard des obligations d’informations du Code de la Santé Publique.
Des mises à jour ou compléments ont ainsi pu être identifié dans les livrets d’accueil et sur le site web des établissements.
Pour parfaire l’information aux patients, répondre aux exigences du RGPD et du Code de la Santé Publique, un modèle d’affiche sur les droits patients est en cours de définition pour l’ensemble des 9 établissements.
La démarche de mise en conformité se poursuit sur 2020.