Atelier principaux contrats Présentiel
Dernière mise à jour : 05/06/2024
Description
- Comprendre les obligations du sous-traitant et celles du responsable de traitement
- Identifier les partenaires ayant accès aux DCP
- Savoir analyser ses contrats et les mettre en conformité RGPD
- Savoir inclure les contraintes du RGPD dans les appels d'offres
Objectifs de la formation
Une première réunion est organisée avec les représentants des principaux services traitants de contrat (à minima Informatique, Finance, Recherche) et le DPD accompagné éventuellement d'un expert juridique du SIB. Cette réunion vise à définir le périmètre de l'analyse de principaux contrats et par la même identifier les contrats à analyser.
Suite à cette réunion, les établissements du GHT fournissent les contrats à relire à l'équipe RGPD du SIB. Ces contrats font l'objet d'une analyse détaillée et d'une mise à jour en vue d'une mise en conformité vis-à-vis du RGPD.
Ce travail fait ensuite l'objet d'un rapport et d'une restitution aux établissements avec la description de recommandations.
Par la suite, l'équipe RGPD du SIB, et en particulier le DPD, apportent leur expertise dans la rédaction de contrat de sous-traitance ou de partenariat aux métiers. Le DPD propose également des clauses RGPD pour les contrats de travail, les différents documents interne (Chartes, Règlement intérieur, livret d'accueil, etc.)
Public visé
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
M'inscrire à la formation
l'organisme de formation du SIB
Expert hospitalier
- Organisme de formation enregistré sous le n° 5335P011135
- Certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation (voir le certificat)
- Conseil en Système d’information hospitalier
- Editeur, diffuseur et intégrateur de progiciels médicaux, administratifs et décisionnels
- Certification ISO 9001
- Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel
- Tiers archiveur agréé
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
Accessibilité
Les locaux du SIB sont adaptés pour l’accueil de personnes à mobilité réduite.
Pour toute demande concernant une situation de handicap, contactez la référente handicap de notre organisme de formation, Rozenn COTTO: rozenn.cotto@sib.fr. Elle étudiera avec vous toute demande d’adaptation pédagogique de nos formations.
Nous pouvons transposer les adaptations dont vous bénéficiez à votre poste de travail (matériel de bureau ergonomique, traducteur LSF…) et/ou vous proposer des adaptations spécifiques au suivi de nos formations (support pédagogique fourni en amont, organisation de pauses avec salle individuelle dédiée, tutorat…). Chaque situation est unique et nous co-construirons ensemble l’adaptation la plus pertinente à votre situation.
Pour nos formations sur site, l’établissement d’accueil doit mettre à disposition des salles adaptées à l’accueil d’un public en situation de handicap.
Formations sur-mesure
L’équipe de l’organisme de formation du SIB est à votre disposition pour écouter vos besoins en formation et construire avec vous le programme qui vous convient. Toutes les formations proposées peuvent être réalisées dans votre établissement et personnalisées Nous pouvons aussi vous aider et vous orienter dans vos recherches de formation
Supports de formation
Les supports de formation sont fournis au format électronique dans le cadre de la politique RSE du SIB (volet protection de l’environnement) ; leur impression au format papier est à la charge de client.
Vous avez suivi une formation du SIB ? Évaluez la en ligne !
T. : 02 99 54 66 27
mail : formation@sib.fr
formations au catalogue
% de nos clients sont satisfaits de notre pédagogie
% de nos clients sont satisfaits de la pertinence des formations suivies
Les indicateurs ont été calculés à partir des sessions de formation animées sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023
Qualiopi
L’organisme de formation du SIB certifié Qualiopi
Dans la continuité du Datadock et dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-565 de juin 2019 détermine le nouveau référentiel national de certification qualité des organismes de formation selon 7 critères et 32 indicateurs. L’objectif de l’Etat est d’assurer le financement de formations de qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : Actions de formation
- Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
- Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
- Critère 3: L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
- Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
- Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
- Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
L’organisme de formation du SIB a obtenu sa certification en octobre 2021 pour 3 ans. La certification qualité a été délivrée au titre des actions de formation.
La certification QUALIOPI atteste du professionnalisme de l’Organisme de formation du SIB et la possibilité de prise en charge financière de ses actions de formation.
Selon le référentiel unique un audit de surveillance est planifié à mi-parcours pour s’assurer du respect de la conformité des exigences.