les GHT devront partir de « l’existant » (ASINHPA)

(Par Pierre MARTIN, au colloque annuel des CHL)

PARIS, 30 novembre 2015 (APM) – Les centres hospitaliers locaux (CHL), à l’aune des changements qu’entraîneront les groupements hospitaliers de territoire (GHT), devront s’adapter en partant de « l’existant » plutôt que de revoir de fond en comble leur organisation, a plaidé vendredi le président de l’Association des structures d’informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), Olivier Morice-Morand.

Il s’est exprimé à l’occasion du colloque annuel des CHL, organisé à Paris par l’Association nationale des médecins généralistes d’hôpital local (AGHL) et l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL).

Les GHT sont prévus à l’article 27 du projet de loi « de modernisation de notre système de santé », rappelle-t-on. Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi a été remanié par le Sénat en octobre. Le texte est examiné par les députés en nouvelle lecture depuis mardi 24 novembre, le vote solennel étant fixé à mardi.

L’article 27 prévoit le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’un département de l’information médicale (DIM) de territoire et d’un système d’information hospitalier (SIH) convergent.

Olivier Morice-Morand a rappelé que « les informations concernant une personne prise en charge par un établissement public de santé partie à un groupement [pourront] être partagées », par dérogation à la législation en vigueur.

Dans ce cadre, il revient par ailleurs à l’établissement support de « mettre en oeuvre […] les mesures techniques de nature à assurer » la sécurité des données de santé.

Le président de l’Asinhpa est revenu sur le glissement sémantique opéré depuis l’expression de « système d’information unique », dans les premiers temps du projet de loi, vers les termes de « système d’information convergent ».

Il a estimé que si les mots ont changé, « il n’y a pas réellement de différence » dans l’attitude des pouvoirs publics. « Quand on les entend, […] il faut faire table rase de ce qui est en place dans les petits établissements », a-t-il observé.

ENTRE 50 ET 300 LOGICIELS PAR ETABLISSEMENT

Qualifiant de « vue de l’esprit » l’ambition d’un système unique, il a insisté sur le fait que, selon une étude de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), un établissement avait recours à entre 50 et 300 logiciels selon sa taille. A cela s’ajoute bien entendu « la diversité des logiciels administratifs et médicaux » entre établissements au sein du futur GHT.

A mesure que s’allonge la liste des mutualisations dans le groupement (trésorerie unique, achats communs, formations continues, prise en charge coordonnée des patients, etc.), s’accroît aussi le besoin en « outils informatiques communs » et les « difficultés » d’une convergence des systèmes.

Pour Olivier Morice-Morand, se pose la question des « moyens financiers » qui permettront une telle évolution. « D’autant que beaucoup d’établissements n’ont pas le premier euro à investir dans de nouveaux SIH ».

Un accompagnement financier à destination des hôpitaux publics a été annoncé en octobre par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), rappelle-t-on. Ses modalités n’ont pas encore été annoncées.

Le président de l’Asinhpa s’est également interrogé sur les moyens humains censés opérer la convergence, signalant que la mise en place du dossier patient informatisé (DPI) avait déjà été « assez galère ».

Il a enfin émis des doutes sur la « pertinence d’un même DPI » pour tous les établissements et toutes les spécialités. Il existe par exemple des « logiciels hyper performants en dialyse » et les écarter au profit d’un SIH généraliste serait une « perte de compétence ».

Dans ces conditions, Olivier Morice-Morand a défendu une « approche pragmatique », qui passerait par l’installation d’un même logiciel « là où cela est possible », mais qui préfèrerait « le développement de l’interopérabilité » à un système forcément unique.

Un « portail » au sein du GHT pourrait « faciliter la communication entre établissements ». « L’ouverture à l’extrahospitalier » serait également plus simple dans une perspective d’interopérabilité.

GARANTIR L’INDEPENDANCE DU DIM

Carole Dagorne, médecin DIM au groupement d’intérêt public SIB, a de son côté appelé à « garantir l’indépendance du DIM de territoire ». Celui-ci doit être « indépendant des affaires financières de l’établissement support », afin d’éviter tout conflit entre son rôle et son allégeance pour la structure qui le salarie.

La médecin a, tout comme son collègue, préconisé de « tenir compte de l’existant, de ce qui fonctionne » et de « l’hétérogénéité au sein du GHT ». Sur ce point, « beaucoup de choses se joueront » lors de la rédaction de la convention constitutive, a-t-elle estimé.

Les missions du DIM sont « multiples » (recherche clinique, travail d’archive etc.), a-t-elle par ailleurs observé, exprimant sa crainte de les voir disparaître au profit d’une mono-activité de codage de masse.

Enfin, les établissements devront « garder la main sur leurs données », et ne pas systématiquement déléguer l’analyse aux établissements supports. « Car c’est leur entité » qu’ils auront à défendre au sein du GHT.

pm/ab/APM polsan